Les Pouvoirs publics considèrent que l’augmentation du coût de ces énergies non renouvelables est de nature à engendrer une réduction de leur consommation par les citoyens, et donc, à contribuer à préserver l’environnement.

Toutefois, afin de ne pas amputer le pouvoir d’achat, des compensations financières sont prévues.

La Taxe carbone, dans l’esprit des Pouvoirs publics, ne s’analyse pas en un impôt supplémentaire. En effet le montant total des compensations versées doit correspondre au montant total des prélèvements effectués.

La discussion
Sur le plan des principes, les Aînés Ruraux notent avec satisfaction la volonté des Pouvoirs publics d’inciter les citoyens à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement.

Conscients de leurs responsabilités au regard du monde dans lequel ils vivent, ils partagent largement cette volonté.

Néanmoins ils s’interrogent sur les modalités de la mise en œuvre de cette taxe.

Le surcoût annuel moyen par ménage a été estimé par les Pouvoirs publics à 74 €. Ainsi, à titre d’exemple, il en coûtera 1,96 € de plus pour un plein de 40 litres d’essence et 2,16 € s’il s’agit de gasoil. Quant au fuel à la cuve, pour 1000 litres, la facture sera majorée de 54 €.

Une compensation intégrale individualisée n’étant pas possible, les Pouvoirs publics envisagent une compensation forfaitaire annuelle et différenciée selon la taille de la famille, (personne seule : 46 €, ménage :
92 € et majoration de 10 € par personne à charge supplémentaire) majorée si l’on se trouve en dehors d’un « périmètre de transport urbain ». Dans ce cas les compensations seront portées respectivement de 46 € à 61 € et 92 € à 112 € ; la majoration pour personne à charge étant inchangée.

Cette Taxe carbone constitue donc un prélèvement supplémentaire nouveau, touchant les citoyens individuellement, en fonction de leur propre consommation et compensé de manière forfaitaire.

Les Aînés Ruraux notent que cette taxe s’applique, pour une large part, sur des consommations « forcées », chauffage notamment, pour lesquelles il est difficile, voire impossible de modifier les comportements. Les utilisateurs de chauffage au gaz ou au fioul devront-ils moins se chauffer pour ne pas voir augmenter ce poste de leur budget du fait de la nouvelle Taxe carbone ? La question mérite d’être posée pour les personnes âgées qui utilisent majoritairement ces types de chauffage. Et il ne faut pas oublier que ce poste chauffage est déjà très lourd dans leur budget.

Les Aînés Ruraux relèvent également que le secteur rural, d’une manière générale sera particulièrement concerné, en raison notamment de sa dispersion démographique et de la rareté, voire de l’absence de transports en commun. Ce phénomène rend l’utilisation de la voiture indispensable pour des trajets plus longs et donc la consommation de carburant plus élevée.

Quant à l’effet de la Taxe carbone sur les prix, il ne peut être mesuré pour l’instant, mais  les Aînés Ruraux considèrent qu’il ne doit pas être négligé, même si les Pouvoirs publics considèrent qu’il devrait être minime.

Enfin, la compensation forfaitaire générera obligatoirement des différences de traitement entre les ménages, selon qu’ils vivent à la ville ou à la campagne, selon qu’ils utilisent de manière plus ou moins importante  leur voiture, ou encore qu’ils se chauffent au gaz, au fioul ou à l’électricité. Il y aura nécessairement des gagnants et des perdants.

La position des Aînés Ruraux
Les Aînés Ruraux soulignent avec satisfaction la volonté des Pouvoirs publics de promouvoir un changement de comportement des citoyens, au regard de l’environnement.

En ce qui concerne l’outil choisi, la Taxe carbone, ils craignent qu’elle ne soit génératrice d’inégalités entre les citoyens, suivant leur situation familiale, géographique et matérielle, inégalités que les compensations financières prévues  sont loin de compenser.

Ils notent que les personnes âgées vivant en milieu rural qui recourent fortement aux énergies fossiles, notamment pour leur chauffage, seront parmi les premiers contributeurs à la Taxe carbone. Mais elles ne seront que très partiellement compensées de cette charge supplémentaire qui vient grever leurs moyens financiers souvent très modestes.

Les Aînés Ruraux demandent qu’un bilan de la mise en œuvre de cette taxe soit établi après la première année de fonctionnement, avant toute décision de majoration de cette taxe annoncée pour les années à venir.

Les Aînés Ruraux demandent qu’une réflexion soit d’ores et déjà engagée pour la mise en place de compensations spécifiques à la Taxe carbone pour les personnes âgées, notamment en milieu rural.